Sign up for free to use this document yourself.

  • Les certificat de décès sont des documents publics, de sorte que tout membre du public peut en obtenir une copie au bureau du greffier de la ville ou de la ville où le décès est survenu. Des certificats de décès sont créés pour tous les cas que notre bureau examine. Etatcivil propose un service en ligne d’acte de naissance, de mariage et de décès.

{"cards":[{"_id":"3642ccdc9000c9049f00000a","treeId":"3642ccf39000c9049f000008","seq":22668240,"position":1,"parentId":null,"content":"Les <a href=\"https://etatcivil-france.fr/demander-acte-de-deces.html\">certificat de décès</a> sont des documents publics, de sorte que tout membre du public peut en obtenir une copie au bureau du greffier de la ville ou de la ville où le décès est survenu. Des certificats de décès sont créés pour tous les cas que notre bureau examine. Etatcivil propose un service en ligne d'acte de naissance, de mariage et de décès."}],"tree":{"_id":"3642ccf39000c9049f000008","name":"certificat de décès","publicUrl":"certificat-de-d-c-s"}}