Si vous prévoyez de vivre en France plus de six mois, vous devrez faire immatriculer officiellement votre véhicule en France et obtenir une plaque d’immatriculation française. Si vous souhaitez le faire, vous devrez suivre les étapes ci-dessous.
Dans un premier temps, vous devrez vous rapprocher de votre agence locale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), afin d’acquérir la liste de tous les documents requis pour une immatriculation française et la réception de la “Carte grise“, la carte d’identité officielle française du véhicule. En tant que citoyen étranger, il vous sera demandé de fournir les documents suivants.
“Rapport de contrôle technique”
L’inspection est obligatoire si votre véhicule a été utilisé pendant plus de 4 ans. Ce document prouvera que votre véhicule a passé le CT et répond aux exigences techniques françaises. Ce contrôle, d’une durée d’environ 45 minutes, peut être réalisé dans n’importe lequel des 4 900 centres agréés en France. En 2008, les contrôles se sont intensifiés avec 141 points de contrôle. Les prix ont augmenté de 30 %, et il faut s’attendre à payer entre 40 et 60 €.
“Attestation de conformité” (Certificat de conformité)
Vous pouvez vous renseigner directement auprès d’un concessionnaire automobile, d’un importateur français ou du constructeur. Une fois que votre voiture aura été prouvée conforme aux normes techniques en France, vous recevrez l’attestation de conformité. Ce certificat est la preuve que votre véhicule a bien été délivré par le constructeur et est apte à circuler sur les routes françaises.
Un justificatif d’identité et de résidence
Votre passeport ou carte d’identité nationale et une facture d’électricité ou d’eau française à votre nom suffiront.
Une preuve de paiement de la TVA. Pour utiliser votre voiture en France, vous devrez prouver que vous avez payé la TVA dans le pays d’origine de la voiture. Si votre voiture a parcouru plus de 6000 miles et si vous l’avez possédée pendant plus de 6 mois, cela ne devrait pas être difficile à acquérir. Vous devrez apporter la carte grise existante, votre passeport, une facture de services publics française à votre nom et, idéalement, la facture d’achat de la voiture au bureau des impôts local, “Centre Des Impots” en français.
Les documents d’enregistrement originaux
Vous aurez également besoin des documents d’immatriculation britanniques de la voiture.
Une preuve de propriété
Enfin, vous devrez apporter la preuve que vous possédez bien la voiture, avec un certificat de vente par exemple, même si l’immatriculation à votre nom suffira.
Lorsque vous avez réuni tous ces documents, vous êtes désormais en mesure de remplir une “Demande de certificat d’immatriculation”. Le nom officiel du document est “certificat d’immatriculation” mais est très souvent appelé “carte grise”. Vous devez savoir que le document n’est pas remis immédiatement et qu’un document temporaire vous sera remis. N’importe quel garage pourra installer vos nouvelles plaques d’immatriculation françaises.
Si vous souhaitez acheter une voiture neuve en France, le concessionnaire vous fournira la “carte grise”.
Si vous achetez une voiture d’occasion, assurez-vous qu’elle a déjà une carte grise. L’ancien sera annulé et vous devrez en demander un nouveau dans les 2 premières semaines suivant votre achat.
https://degentevakana.com/blogs/view/41694
https://imageevent.com/oceaneblanchet
https://we.riseup.net/oceaneblanchet/meilleur-certificate-of-non-pledge
https://app.impactplus.com/users/oceaneblanchet
https://www.onfeetnation.com/profiles/blogs/carte-grise-changer-adresse?xg_source=activity
https://www.smore.com/ft2pn-changement-adress-carte-grise