Considérations générales
En cas d’adoption par l’AG statutaire 2018, ce nouvel article serait inséré entre l’art. 10 (“Parties communes“) et l’art. 11 (“Tranquillité“).
Les articles 11 et suivants du ROI seraient renumérotés en conséquence.
01.1. La jouissance du Complexe “Brabançonne“ et les détails de la vie en commun font l’objet du présent Règlement d’ordre intérieur.
01.2. Celui-ci peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, les abstentions, les votes nuls et blancs n’étant pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. De telles modifications seront consignées dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale.
02.1. Le présent Règlement d’ordre intérieur est applicable à tous les copropriétaires, locataires ou ayants-droits du Complexe “Brabançonne“ et des garages, ainsi qu’à leurs visiteurs.
02.2. Chaque copropriétaire est tenu de distribuer un exemplaire du présent Règlement aux occupants.
02.3. Tout occupant est en outre prié de consulter les valves de l’immeuble, où sont affichées toutes les communications d’ordre général en relation avec l’application du présent Règlement.
02.4. Le concierge signale au Syndic les infractions au présent Règlement. Le Syndic donne également la suite qu’il convient, en étroite collaboration avec le conseil de copropriété, à tout courrier relatif à son respect.
02.5. Le Syndic prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la parfaite exécution du Règlement d’ordre intérieur et, si nécessaire,
entame sans désemparer des poursuites judiciaires, sans préjudice de l’application d’un degré de conciliation en Assemblée Générale en cas de désaccord entre copropriétaires et Syndic et en cas de difficultés au sujet de l’interprétation du Règlement d’ordre intérieur, du règlement de copropriété ou de l’Acte de Base.
03.1. Les occupants de l’immeuble doivent fournir accès pour toutes réparations, pour l’entretien et le nettoyage des parties communes le nécessitant.
à remplacer par :
Les occupants de l’immeuble doivent fournir accès pour toutes réparations, pour l’entretien et le nettoyage des parties communes le nécessitant, dès lors qu’un avis précisant les dates d’intervention dans les deux langues nationales aura été déposé en temps utiles à l’entrée de l’immeuble ou par lettre personnalisée.
03.2. Si les occupants de l’immeuble s’absentent, ils sont invités à remettre une clé de leur local privatif à un mandataire dont le nom et l’adresse doivent être connus du Syndic, de manière à pouvoir accéder au local privatif si la chose est nécessaire.
à remplacer par :
03.2. Si les occupants de l’immeuble s’absentent pour une visite prévue par l’alinéa précédent, ils sont invités à remettre une clé de leur local privatif à un mandataire dont le nom et l’adresse doivent être connus du Syndic, de manière à pouvoir accéder au local privatif si la chose est nécessaire.
04.1. Les contacts et relations avec les travailleurs des entreprises extérieures relèvent uniquement de la responsabilité du Syndic.
04.2. Le concierge, sur instruction du Syndic, assure les contacts sur place avec les fournisseurs, ainsi que leur accès aux parties communes.
05.1. En vue de faciliter l’organisation pratique des emménagements, déménagements ou opérations nécessitant usage d’un appareil de levage, les personnes concernées par ceux-ci sont invitées à en prévenir le Syndic (date, utilisation d’un camion de déménagement, de matériel de levage, etc.)
05.2. Il est interdit d’emménager ou de déménager : après 20 heures et avant 8 heures du lundi au samedi ; les dimanches et jours fériés. Ceci, afin de préserver la tranquillité de l’immeuble.
05.3. Un seul ascenseur peut être utilisé dans un but d’emménagement ou de déménagement, à la condition de ne pas l’immobiliser.
05.4. Tout occupant qui, lors d’un emménagement ou déménagement, occasionne volontairement ou involontairement des dégâts ou dégradations aux parties communes de l’immeuble (ascenseurs, cages d’escaliers, halls, rampes, portes, etc.) devra supporter le coût des réparations ou des remises en état.
05.5. De manière générale, tout dommage provoqué par un usage irrégulier des ascenseurs, notamment en ce qui concerne la charge maximale (voir l’Article 12.3. du Règlement d’ordre intérieur), conduira à une répercussion des frais occasionnés.
06.1. Les pelouses sont entretenues aux frais des occupants.
06.2. Pelouses et allées doivent rester propres. Il est interdit d’y jeter des papiers ou objets divers, nourriture pour oiseaux, chats, etc.
06.3. Il est interdit de circuler sur les pelouses.
06.4. Les propriétaires de chiens doivent les tenir en laisse, pour les empêcher de pénétrer sur les parties communes extérieures (pelouses, voie carrossable) et y satisfaire leurs besoins.
06.5. Deux espaces réservés (“canichien“) sont disponibles à proximité du Complexe “Brabançonne“, à savoir : rue Luther et avenue Charbo, à proximité de l’emplacement où se situait autrefois la Caserne Dailly.
07.1. Pour le bien-être de chacun, il est rappelé que l’allée carrossable n’est ni une cour ni une aire de jeux.
07.2. Il est rappelé aux parents que ceux-ci sont responsables des actes de leurs enfants.
08.1. Il est interdit de stationner sur l’allée carrossable, ceci afin de ne pas gêner les déplacements, notamment des services de secours.
08.2. En cas de signalement par le concierge d’un véhicule gênant, le Syndic le fera évacuer aux frais, risques et périls du contrevenant.
08.3. Le concierge veillera à ce que l’accès des fournisseurs de services, ainsi que celui des secours d’urgence au Complexe “Brabançonne“, soit préservé.
09.1. Pour le bien-être de chacun, il est rappelé que les garages et leurs abords ne constituent ni une cour ni une aire de jeux.
09.2. Les allées des garages ne peuvent en aucun cas servir au nettoyage des voitures ou à leur réparation.
09.3. Deux endroits sont prévus pour le lavage au niveau supérieur, du côté “Brabançonne“ et du côté “Luther“.
09.4. Les vidanges d’huile, les essais de moteurs et échappements libres sont rigoureusement interdits.
09.5. Il est interdit d’abandonner son véhicule et d’empêcher le passage des usagers.
09.6. La vitesse est limitée à 5 km/h dans les allées des garages et l’usage du klaxon n’est toléré qu’en cas de menace d’accident.
09.7. Les propriétaires des garages peuvent fixer d’autres conditions d’utilisation particulières, pour autant que celles-ci n’aboutissent pas à déroger aux dispositions du présent Article 9.
09.8. Il est recommandé aux propriétaires désireux de donner leur garage en location d’accorder priorité aux habitants du Complexe “Brabançonne“.
10.1. Les parties communes ne peuvent jamais être occupées à titre privatif ; elles doivent rester libres de tout objet quelconque.
10.2. Il est strictement interdit de fumer dans les parties communes intérieures.
10.3. Les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes.
10.4. Il est rappelé que les halls, perrons, et bordures des allées ne peuvent servir de lieux de réunions, ceci afin de préserver la tranquillité de l’immeuble.
10.5. Les portes d’entrée de l’immeuble, ainsi que les portes d’accès aux garages par l’immeuble, ne peuvent demeurer ouvertes par blocage du système de refermeture automatique des portes.
10.6. Les plaquettes de noms et numéros de boîtes aux lettres doivent être conformes au modèle agréé.
10.7. Mis à part un paillasson, aucun objet ne peut demeurer sur les paliers.
10.8. Les parties communes doivent être maintenues en état de propreté.
10.9. Les occupants devront supporter sans indemnité les inconvénients résultant des travaux de réparations des parties communes entrepris par le Syndic.
Art. 10a.1 Le syndic est tenu de gérer l’emplacement pour vélos. Celui-ci ne pourra en aucun cas être utilisé par des tiers ne résidant pas à la “Brabançonne“. Il ne pourra pas être utilisé pour des véhicules motorisés (à l’exception de vélos électriques).
Art. 10a.2 Les accès de l’immeuble sont progressivement aménagés en fonction des recommandations de l’asbl CAWAB (Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles) ; les occupants sont en retour invités à respecter ces aménagements.
Art. 10a.3 Il est rappelé que le syndic, seul responsable de sa gestion, pourra être amené à préciser par avis déposé à l’entrée de l’immeuble ou par lettre personnalisée les modalités et restrictions éventuelles d’usage des facilités évoquées dans le présent article.
11.1. Les occupants de l’immeuble doivent veiller à ce que la tranquillité des voisins ne soit troublée d’aucune manière, tant de jour que de nuit.
11.2. Les personnes se trouvant dans l’immeuble ou ses abords veillent à ce que les bruits générés par leur comportement et celui des personnes ou animaux dont ils ont la garde, ainsi que les activités ou les travaux privatifs qu’ils entreprennent, ne troublent, ni la tranquillité, ni la santé des autres occupants.
À remplacer par :
11.2. Les occupants veillent à ce que […] leur comportement et celui des personnes ou animaux dont ils ont la garde […] ne troublent, ni la tranquillité, ni la santé des autres occupants ; en particulier, ils veillent à s’abstenir de :
11.3. Les occupants de l’immeuble doivent donc veiller à ce que la tranquillité des voisins ne soit troublée d’aucune manière, tant de jour que de nuit.
À remplacer par :
11.3. Les occupants […] doivent donc veiller à […] respecter la tranquillité des voisins […] tant de jour que de nuit, en veillant par exemple à :
11.4. Les occupants doivent en outre inviter leurs visiteurs ou fournisseurs à également respecter ces règles.
À adopter lors du Drink du 14.12.2017 ?
12.1. Les portes d’ascenseurs doivent être fermées en douceur, pour éviter les bruits, mais aussi les dérèglements et dégâts.
12.2. Quiconque souille l’ascenseur doit procéder à son nettoyage ou, à défaut, en supporter le coût.
12.3. De manière générale, tout dommage causé par un usage irrégulier des ascenseurs conduira à une répercussion des frais occasionnés. Les occupants sont donc notamment invités en particulier à respecter la charge maximale de l’ascenseur, afin d’éviter tout risque de panne.
12.4. En cas de fonctionnement irrégulier d’un ascenseur, la société chargée d’entretenir l’appareil, dont le numéro est inscrit dans chaque cabine d’ascenseur, doit être avertie d’urgence.
À compléter comme suit :
12.4. En cas de fonctionnement irrégulier d’un ascenseur, la société chargée d’entretenir l’appareil, dont le numéro est inscrit dans chaque cabine d’ascenseur, doit être avertie d’urgence, ainsi que le concierge ou le syndic.
12.5. L’emploi de l’ascenseur est formellement interdit en cas d’incendie.
12.6. Par souci d’économie, il est recommandé de n’appeler qu’un seul ascenseur à la fois.
13.1. Aucun objet ne peut être déposé dans les couloirs des caves.
13.2. Les caves ne peuvent en aucun cas servir de dortoirs.
13.3. Pour la sécurité de l’immeuble, il est interdit de stocker dans les caves des matières inflammables, dangereuses ou pestilentielles.
À compléter comme suit :14.1. La terrasse du 12ème étage est commune. Son accès doit néanmoins se faire dans la discrétion, par respect pour les habitants du 12ème étage.
14.2. Il est en effet rappelé que, pour le bien-être de chacun, la terrasse du 12ème étage n’est ni une cour ni une aire de jeux ou de pique-nique.
14.3. L’accès avec la clef de la porte d’entrée de l’immeuble en est libre de 8 heures à 22 heures, sauf en cas d’incendie.
14.4. Cet accès est également autorisé certains jours particuliers, tels que le 21 juillet, le 31 décembre, etc., jusqu’à la fin du feu d’artifice organisé à ces occasions.
14.5. Les enfants doivent être accompagnés sur la terrasse du 12ème étage.
14.6. Il est formellement interdit de franchir la barrière la ceinturant ou de jeter le moindre objet.
15.1. Il est rappelé qu’il est interdit : de jeter dans les sanitaires des torchons, bandes périodiques, etc., pouvant constituer bouchon dans les égouts ; de verser dans les lavabos, éviers et toilettes des graisses, huiles, liquides corrosifs ou inflammables ; de jeter quoi que ce soit par les aéras.
15.2. Les dommages résultant de tels comportements (tels que frais de débouchage) incombent au responsable.
15.3. Les canalisations alimentant les appareils sanitaires, tant en eau chaude que froide, sont munies de robinets d’arrêt permettant la mise hors circuit individuelle de celles-ci. Les occupants veilleront à maintenir lesdits robinets en bon état de fonctionnement.
15.4. Il en va de même pour le fonctionnement des chasses d’eau.
15.5. Des conteneurs situés en sous-sol, côté “Brabançonne”, sont prévus pour recueillir les récipients ou bidons vides.
15.6. Il est recommandé aux occupants de couper l’arrivée d’eau de leur appartement en cas d’absence prolongée.
16.1. Il est rappelé qu’il est interdit de mettre des fusibles d’un ampérage supérieur à ceux pouvant être utilisés sur un circuit, qui est calculé en fonction de la section des fils.
16.2. Il est par ailleurs également interdit de « ponter » des fusibles brûlés ainsi que de faire usage d’électricité des parties communes pour son usage privé.
L’accès à la chaufferie de l’immeuble est strictement réservé au personnel d’entretien, ainsi qu’aux personnes dûment autorisées par le Syndic.
En cas d’accident grave dans le fonctionnement d’une des installations, l’occupant est tenu d’informer sans délai le concierge en vue de limiter les dégâts ou d’y remédier.
19.1. Pour préserver l’harmonie de l’aspect extérieur de l’immeuble, il est conseillé de garnir les fenêtres de rideaux flous tombants, en voile blanc uni, sur toute leur hauteur et largeur, à l’exclusion de toute autre garniture.
19.2. Aucune affiche, enseigne, réclame ou autre objet quelconque ne peut être appliqué de manière permanente.
19.3. En cas de mise en vente ou en location d’un appartement ou d’un garage, les modalités de l’affichage dans les parties communes devront être convenues avec le Syndic.
19.4. Il est interdit de jeter quoi que ce soit par les fenêtres des appartements, ainsi que de secouer nappes, carpettes, coussins, brosses, literie, etc., et ce, à n’importe quel moment du jour et de la nuit. Chacun est prié de ne pas les secouer à l’extérieur, ni de les laisser sur le bord des fenêtres ou de la balustrade.
20.1. Pour les terrasses des appartements donnant sur la rue Luther, il est rappelé que la partie vitrée est le moyen d’éclairage naturel de la cage d’escalier. Il convient dès lors de la libérer totalement.
20.2. Les antennes paraboliques ne pourront pas être fixées à la façade, ni être visibles à partir des façades.
20.3. De manière générale, les occupants veilleront à ce qu’aucun objet entreposé sur la terrasse d’appartement ne dépasse la hauteur du garde-corps.
21.1. Chaque occupant doit emballer ses déchets ménagers dans des sacs bien fermés.
21.2. Il doit les déposer dans les conteneurs situés en sous-sol, côté “Brabançonne“ ; ceux-ci sont destinés à permettre le tri sélectif des ordures.
À modifier comme suit :
21.2. Il doit les déposer dans les conteneurs aux endroits spécifiés par le Syndic ; ceux-ci sont destinés à permettre le tri sélectif des ordures.
21.3. Il est défendu de déposer les poubelles dans un endroit différent.
21.4. Pour l’évacuation d’objets encombrants, il convient de se référer à l’Article 13.4. du présent Règlement d’ordre intérieur.
Tout montant dû à titre de charges, provision, contribution au fonds de réserve ou à quelque autre titre que ce soit, et qui ne serait pas payé au plus tard dans les 60 jours de l’appel de fonds, du décompte ou de la facture, sera majoré, automatiquement et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% de la somme impayée à l’expiration du délai précité et, au surplus, des intérêts de retard de 12% l’an.
23.1. Le Syndic contracte les assurances nécessaires (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile) afin de garantir la responsabilité du Complexe “Brabançonne“.
23.2. Chaque occupant contracte personnellement, à ses frais, une assurance suffisante pour couvrir contre l’incendie et tous risques communs, ses objets, de même que ses risques locatifs et le recours des voisins.
23.3 Il est rappelé que chaque occupant est tenu des dégradations et pertes de son fait (art. 1735 CC)
À discuter lors du Drink du 04.12.2017
24.1. Toute tolérance par rapport aux dispositions énoncées au présent Règlement, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourra jamais être considérée comme modification ou suppression de ces dispositions.
24.2. Le présent Règlement d’ordre intérieur ne fait pas obstacle à la définition de normes ou dispositions spécifiques qui seraient édictées par les copropriétaires à l’égard de leurs locataires.
24.3. Le conseil de copropriété sera tenu informé du contenu de telles dispositions spécifiques, afin d’éviter tout conflit entre normes.
24.4 Il est rappelé à toutes fins utiles qu’en vertu du Code Civil, « le règlement d’ordre intérieur est déposé, dans le mois de sa rédaction, au siège de l’association des copropriétaires, à l’initiative du syndic » et qu’il « peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé » (art. 577-10 §2 CC)
Lors du Drink du 26.10.2017, l’attention a été attirée sur le fait que le §2 de l’Article 3 prévoit le cas d’absences des occupants.
- 03.2 “Si les occupants de l’immeuble s’absentent, ils sont invités à remettre une clé de leur local privatif à un mandataire (…)”
Cette notion est trop vague : à partir de quelle durée parle-t-on d’absence ?
Il est à noter que l’article 7 (“Accès à l’habitation“) du ROI du Logement bruxellois restreint la portée de la disposition aux seuls cas de visites annoncées (ex. réparation de vannes, …) :
- “À l’occasion d’une visite annoncée, si le locataire s’absente, il est invité à remettre une clé de son logement à une personne de son choix dont le nom et l’adresse doivent être connus du Logement Bruxellois de manière à pouvoir accéder au logement.“
- Il est à noter que cette disposition est elle-même précédée d’un alinéa qui assure que les locataires auront été avertis au préalable selon des formes précises : “un avis déposé, soit à l’entrée de l’immeuble, soit par lettre personnalisée, soit encore par le concierge ou par téléphone.“
Le Drink du 30.11.2017 a souhaité apporter les précisions suivantes :
en temps utiles a été suggérée, afin de préserver la liberté d’appréciation au Syndic ;Il est donc proposé de modifier l’article 3 de la manière suivante :
03.1.
Les occupants de l’immeuble doivent fournir accès pour toutes réparations, pour l’entretien et le nettoyage des parties communes le nécessitant, dès lors qu’un avis précisant les dates d’intervention dans les deux langues nationales aura été déposé en temps utiles à l’entrée de l’immeuble ou par lettre personnalisée.
03.2.
Si les occupants de l’immeuble s’absentent pour une visite prévue par l’alinéa précédent, ils sont invités à remettre une clé de leur local privatif à un mandataire dont le nom et l’adresse doivent être connus du Syndic, de manière à pouvoir accéder au local privatif si la chose est nécessaire.
Un débat d’orientation a eu lieu à propos d’un éventuel nouvel article à propos des “facilités” mises à disposition des occupants, et dont l’usage doit être encadré, lors du Drink du 30.11.2017.
L’emplacement de l’article (entre l’article 10 “Parties communes“ et l’article 11 “Tranquillité“) et le titre de l’article (“Facilités“) ont semblé faire consensus.
En ce qui concerne un usage limité dans le temps des pelouses (par exemple, côté Luther) ou de la voie carrossable bordant l’immeuble (côté Brabançonne) pour les enfants, diverses objections ont été émises :
Deux domaines (dont un qui est apparu lors du Drink du 30.11.2017) paraissaient pouvoir faire l’objet d’une proposition martyre :
Il est proposé d’ajouter un nouvel article 10a du Règlement d’Ordre Intérieur (majorité simple) :
Art. 10a.1 Le syndic est tenu de gérer l’emplacement pour vélos. Celui-ci ne pourra en aucun cas être utilisé par des tiers ne résidant pas à la “Brabançonne“. Il ne pourra pas être utilisé pour des véhicules motorisés (à l’exception de vélos électriques).
Art. 10a.2 Les accès de l’immeuble sont progressivement aménagés en fonction des recommandations de l’asbl CAWAB (Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles) ; les occupants sont en retour invités à respecter ces aménagements.
Art. 10a.3 Il est rappelé que le syndic, seul responsable de sa gestion, pourra être amené à préciser par avis déposé à l’entrée de l’immeuble ou par lettre personnalisée les modalités et restrictions éventuelles d’usage des facilités évoquées dans le présent article.
Lors d’un Drink du printemps 2017, il a été suggéré de sensibiliser davantage les occupants au respect de certaines règles de civilité.
L’article 3 (“Occupation de l’habitation“) du ROI du Logement bruxellois énumère un certain nombre de points sur lesquels une attention gagne à être portée :
- “ne pas faire de travaux et […] ne pas déplacer des meubles et objets durant la soirée et la nuit (c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures) ainsi que les dimanches et jours fériés“ ;
- “[veiller] à ce que les enfants […] ne crient pas et n’utilisent pas de jeux bruyants“ ;
- “ne pas mettre trop fort le son des appareils de radio, télévision, PC, instruments de musique, etc.“
Par ailleurs, l’attention a été portée sur des bonnes pratiques souvent mises en évidence dans des ROI de copropriétés, en particulier sur :
- “[éviter] les bruits répétitifs, intensifs ou qui durent dans le temps“ ;
- “éviter de mettre en route la machine à laver après 22h“ ;
- “éviter autant que possible de […] de claquer les portes“
Il est proposé de restructurer l’Article 11 du Règlement d’Ordre Intérieur de la manière suivante : l’idée est de faire du §2 une liste de comportements et du §3 une liste des points d’attention et de respect vis-à-vis des voisins. (majorité simple).
Lors du Drink du 30.11.2017, il a été demandé de vérifier si des règles de responsabilité existaient ou non dans la législation applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
La législation consolidée ne prévoit rien en ce qui concerne les jeunes (moins de 14 ans) non accompagnés, contrairement à ce que prévoit comme règle l’article 2 (“Les ascenseurs ne sont pas des jouets“) du ROI du Logement bruxellois (p. 8/34)
En revanche, la législation indique que “il, le gestionnaire informe immédiatement le service administratif désigné en exécution de l’article 7 de la loi de tout incident grave et de tout accident grave survenu à un utilisateur lors de l’utilisation d’un ascenseur“ (art. 12 AR 09.03.2003 relatif à la sécurité des ascenseurs)
En cas d’accident grave, les minutes comptent … le Syndic doit donc être mis très rapidement au courant. L’article 12.4 pourrait être précisé en insistant sur l’obligation résultant des mots “informe immédiatement“ de l’article 12 de l’AR du 09.03.2003.
Il est proposé de compléter la rédaction de l’Article 12.4 du Règlement d’Ordre Intérieur de la manière suivante. (majorité simple).
12.4. En cas de fonctionnement irrégulier d’un ascenseur, la société chargée d’entretenir l’appareil, dont le numéro est inscrit dans chaque cabine d’ascenseur, doit être avertie d’urgence, ainsi que le concierge ou le syndic.
Lors du Drink du 26.10.2017, il a été relevé que l’attention des occupants était insuffisamment attirée sur les caves, qu’il s’agisse :
En outre, la proximité des caves avec les passages qui mènent aux conteneurs destinés à récolter les ordures ménagères a été considérée comme un facteur réduisant la sécurité (= le sentiment de sécurité) des occupants.
Il est proposé de responsabiliser les propriétaires de caves, en rappelant aux copropriétaires qu’ils sont responsables de la sécurité de leur porte de cave, en développant le point 13.3. en introduisant l’obligation d’équiper les serrures de manière adéquate.
Lors du Drink du 30.11.2017, l’attention a été en outre attirée sur le fait que la rédaction de l’article 13.4. doit être mise à jour pour faciliter les opérations d’évacuation d’encombrants organisés par Bruxelles-Propreté
gratuit 0800/981.81 pour être en règle (droit à 3 m³ par an et par ménage).(évacuation des encombrants) a fait l’objet de la suggestion de fournir les coordonnées de Bruxelles-Propreté.
Par ailleurs, un avis des pompiers demandé par MM. Lesuisse et El Hassouni en 2012 a été révélé dans le contexte de l’inventaire.
Cet avis se concluait par “7. De garage mag voor geen ander doel gebruikt worden; al de voorwerpen en materialen die er zich bevinden moeten verwijderd worden. (…) De afvalcontainers moeten dringend uit de ondergrondse garages verdwijnen.“
TRADUCTION PHRASE SOULIGNÉE: les conteneurs à déchets doivent d’urgence disparaître des garages.
Dans ces circonstances, il est proposé de supprimer le point 13.5. : “Il est rappelé que des conteneurs sont situés en sous-sol, côté “Brabançonne”, afin de permettre le tri sélectif des ordures.“
Il appartient en effet au Syndic de prendre la responsabilité, au titre de gestionnaire de l’immeuble, de définir de nouveaux emplacements pour les conteneurs qui respectent l’avis des pompiers, par souci de sécurité.
Un avis des pompiers demandé par MM. Lesuisse et El Hassouni en 2012 a été révélé dans le contexte de l’inventaire.
Cet avis se concluait par “7. De garage mag voor geen ander doel gebruikt worden; al de voorwerpen en materialen die er zich bevinden moeten verwijderd worden. (…) De afvalcontainers moeten dringend uit de ondergrondse garages verdwijnen.“
TRADUCTION PHRASE SOULIGNÉE: les conteneurs à déchets doivent d’urgence disparaître des garages.
S’il appartient au Syndic de prendre la responsabilité (Cf. suppression de l’art. 13.5.), au titre de gestionnaire de l’immeuble, de définir de nouveaux emplacements pour les conteneurs, afin, par souci de sécurité, de respecter l’avis des pompiers, les occupants restent quant à eux tenus :
L’article 14 (“Dispositions législatives et sanctions“) du ROI du Logement bruxellois souligne l’applicabilité de l’Article 1735 du Code Civil. Il est proposé de rappeler que cette obligation est valable pour les copropriétaires comme pour les locataires.
Il est proposé d’ajouter un 3ème alinéa à l’Article 23 du Règlement d’Ordre Intérieur (majorité simple) :
23.3 Il est rappelé que chaque occupant est tenu des dégradations et pertes de son fait (art. 1735 CC)
pour référence : “Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires.“
art. 1735 CC